Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR 

Les instants Volés

37 bis rue Jules Ferry

93100 Montreuil

Association loi 1901

SIREN : 511379554

Code PAE : 9001Z

Association non assujettie à la TVA art 293B du C.G.I.. Les prix sont donc nets de taxes.

contact@lesinstantsvoles.com

Tél : 01 43 62 73 23

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS PROPOSES 

Produit mis en vente :

CD de Mélodies Chroniques

Durée de l’offre :

Offre valable jusqu’au 31/12/2020

Tarifs :

Le prix de l’album est de 15€

Le coût de la livraison de l’album est de 2€ en France métropolitaine

Hors France Métropolitaine, merci de nous envoyer un mail à contact@lesinstantsvoles.com

Nous vous indiquerons le montant des frais de port et le mode de versement (virement) 

ARTICLE 4 : CONDITIONS CONTRACTUELLES DU VENDEUR 

Modalité de passation de la commande :

La commande se fera en ligne sur le site des instants Volés à la page :

Article 5 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 

Le paiement s’effectue via notre formulaire stripe. Lorsque le client clique sur ”valider ma commande”, un message de confirmation apparaît.

Le client doit alors remplir un formulaire renseignant ses coordonnées postales afin de recevoir son article et accepter sans réserve les conditions générales de vente.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”) le client recevra un message électronique de confirmation dans les meilleurs délais.

Lorsque le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter via : contact@lesinstantsvoles.com

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

Les paiements peuvent s’effectuer :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via notre système de paiement en ligne sur notre site www.lesinstantsvoles.com
  • par chèque en nous adressant un chèque à l’ordre de Les instants Volés à l’adresse : Les instants Volés

            37 bis rue Jules Ferry

            93100 Montreuil

ARTICLE 7 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales (‘article L 221-18 du Code de la consommation) dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client (l’article article L212-21-8 du code de la consommation).

En cas de rétractation, et seulement s’il n’a pas été ouvert, merci de nous retourner l’article à les instants volés, 37 bis rue jules ferry, 93100 Montreuil.

Le remboursement se fera à réception du colis retourné ou à défaut, à réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.

ARTICLE 8 : LIVRAISON DU BIEN

Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais.

Cependant pour les commandes passées durant l’été, il se peut que les délais de livraison soient nettement rallongés car nos services sont totalement fermés au mois d’août. Dans tous les cas, nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 30 jours maximum après le jour du paiement, conformément à la loi.

ARTICLE 9 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE POUR LA VENTE DE BIENS A FABRIQUER OU A PRODUIRE

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, tout article défectueux sera échangé dans un délai d’un mois suivant la réception du produit. Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

En cas de rupture de stocks, le produit sera remboursé.

ARTICLE 10 : MEDIATEUR A LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’association Les instants Volés

Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie électronique : www.medicys.fr ;

– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de l’association Les instants Volés par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.