Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les instants Volés
37 bis rue Jules Ferry
93100 Montreuil
Association loi 1901
SIREN : 511379554
Code PAE : 9001Z
Association non assujettie à la TVA art 293B du C.G.I.. Les prix sont donc nets de taxes.
Tél : 01 43 62 73 23
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS PROPOSES
Produit mis en vente :
CD de Mélodies Chroniques
Durée de l’offre :
Offre valable jusqu’au 31/12/2020
Tarifs :
Le prix de l’album est de 15€
Le coût de la livraison de l’album est de 2€ en France métropolitaine
Hors France Métropolitaine, merci de nous envoyer un mail à contact@lesinstantsvoles.com
Nous vous indiquerons le montant des frais de port et le mode de versement (virement)
ARTICLE 4 : CONDITIONS CONTRACTUELLES DU VENDEUR
Modalité de passation de la commande :
La commande se fera en ligne sur le site des instants Volés à la page :
L’album
Article 5 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le paiement s’effectue via notre formulaire stripe. Lorsque le client clique sur »valider ma commande », un message de confirmation apparaît.
Le client doit alors remplir un formulaire renseignant ses coordonnées postales afin de recevoir son article et accepter sans réserve les conditions générales de vente.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir »paiement ») le client recevra un message électronique de confirmation dans les meilleurs délais.
Lorsque le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter via : contact@lesinstantsvoles.com
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Les paiements peuvent s’effectuer :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via notre système de paiement en ligne sur notre site www.lesinstantsvoles.com
- par chèque en nous adressant un chèque à l’ordre de Les instants Volés à l’adresse : Les instants Volés
37 bis rue Jules Ferry
93100 Montreuil
ARTICLE 7 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales (‘article L 221-18 du Code de la consommation) dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client (l’article article L212-21-8 du code de la consommation).
En cas de rétractation, et seulement s’il n’a pas été ouvert, merci de nous retourner l’article à les instants volés, 37 bis rue jules ferry, 93100 Montreuil.
Le remboursement se fera à réception du colis retourné ou à défaut, à réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.
ARTICLE 8 : LIVRAISON DU BIEN
Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais.
Cependant pour les commandes passées durant l’été, il se peut que les délais de livraison soient nettement rallongés car nos services sont totalement fermés au mois d’août. Dans tous les cas, nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 30 jours maximum après le jour du paiement, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE POUR LA VENTE DE BIENS A FABRIQUER OU A PRODUIRE
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, tout article défectueux sera échangé dans un délai d’un mois suivant la réception du produit. Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
En cas de rupture de stocks, le produit sera remboursé.
ARTICLE 10 : MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’association Les instants Volés
Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : www.medicys.fr ;
– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de l’association Les instants Volés par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.